Vos données

Confidentialité

Cette notice concerne la liste de contacts de Familles en Cœur. Elle est indépendante de celle d’Unisanté et de l’étude CATCH.

Responsable du traitement

À préciser avant ouverture / To be completed before opening
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Données et finalité

Adresse e-mail, prénom facultatif, langue choisie, date de demande et de confirmation, preuve et version du consentement, notice applicable et liens de gestion. Nous utilisons ces données pour gérer la liste et envoyer les nouvelles et invitations de Familles en Cœur. Aucun diagnostic, résultat médical, statut de patient ou adresse IP n’est enregistré dans cette liste.

Consentement et choix

Le consentement explicite constitue la base de cette inscription (art. 6(1)(a) du RGPD et, si le contexte révèle des données de santé, art. 9(2)(a)). L’inscription est facultative. Aucune décision automatisée ni profilage n’est réalisé. La liste est ouverte aux adultes ; elle ne permet pas de déduire qu’une personne est patiente.

Conservation

Une demande non confirmée expire après 7 jours. Une inscription confirmée expire après 365 jours, sauf retrait antérieur. Les inscriptions expirées ne sont plus utilisables ; leur suppression de la base active intervient lors du prochain accès au service de contacts.

Accès et prestataires

Seule la personne administratrice autorisée peut consulter ou exporter la liste. Le site et sa base utilisent ChatGPT Sites / OpenAI et Cloudflare D1. Les prestataires peuvent traiter les données nécessaires au fonctionnement, à l’hébergement et à la sécurité du service. La liste n’est pas transmise à Unisanté, à l’étude CATCH ou à des sponsors.

Pays de traitement

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Garanties, contrats et sauvegardes

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Retrait et droits

Vous pouvez retirer votre accord via le lien personnel de désinscription fourni après confirmation et à inclure dans chaque message. Ce retrait efface votre fiche de la base active et ne remet pas en cause le traitement antérieur. Vous pouvez aussi contacter le responsable pour demander accès, correction, suppression, restriction ou portabilité, selon les droits applicables. Les exports déjà réalisés et les copies des prestataires doivent également être gérés par le responsable.

Réclamation

Vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), ou l’autorité compétente de votre pays lorsque le RGPD s’applique. PFPDT / FDPIC ↗

Navigation

Ce site n’ajoute pas de suivi publicitaire ou d’outil d’analyse. Les services d’hébergement peuvent traiter des journaux techniques et utiliser des mécanismes de sécurité ou de connexion. Les liens externes ouvrent des services régis par leurs propres notices.

Version : draft · 2026-09-13-v1